Politique de confidentialité

1- Informations générales

MOBILIANS est responsable du traitement des données personnelles de ses adhérents, de
ses contacts et relations extérieures (ci-après les « personnes concernées »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur
le traitement de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par MOBILIANS sont réalisés en conformité avec le
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (« la réglementation
applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente politique, un email peut être envoyé à l’adresse
suivante : dpo@mobilians.fr.

2- Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par MOBILIANS sont fondés sur l’intérêt légitime de
MOBILIANS de gérer ses adhérents, contacts et relations extérieures.
Chaque personne concernée est invitée à prendre connaissance de la présente politique de
confidentialité et à ce titre est informée des modalités du traitement relatif à la gestion de ses
données personnelles et des obligations respectives.

3- Catégories de données collectées

MOBILIANS est susceptible de collecter et de traiter :

• des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, photo),
• des données relatives à la vie professionnelle (adresse professionnelle, fonction),
• des données de connexion.
  La collecte de ces données est nécessaire à la gestion du site internet Alliance des mobilités
  (ci-après le « Site ») ainsi qu’à la gestion des adhérents, des contacts et relations
  extérieures.

4- Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de MOBILIANS qui, de par
leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer ces données afin de réaliser les finalités
préalablement décrites, ainsi qu’au prestataire informatique auquel MOBILIANS fait appel en
tant que sous-traitant, selon ses instructions et pour son compte uniquement.
En tant que responsable de traitement, MOBILIANS s’engage à ne pas transférer les
données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire,
MOBILIANS s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la
réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en
place les clauses contractuelles types de la Commission européenne en vigueur.

5- Respect de la sécurité et confidentialité des données
personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles,
MOBILIANS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles
appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les
traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles,
notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès.

6- Durée de conservation

Les données sont conservées :

• concernant les adhérents, pendant toute la durée de l’adhésion et pendant 3 ans à
  compter de son non-renouvellement ;
• concernant les prospects et les relations extérieures, pendant 3 ans à compter du
  dernier contact ;
• concernant le site internet et les applications, pendant la durée d’utilisation du
  service.
  Toutefois, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la
  preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, ces données ne sont
  pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles
  elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, MOBILIANS veillera à
  ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7- Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque
personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
de ses données ou du droit à la limitation du traitement des données la concernant en
adressant un courrier électronique accompagné d’une copie de tout document d’identité à
l’adresse : dpo@mobilians.fr.
Les personnes concernées peuvent également, si elles l’estiment nécessaire, introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

8- Gestion des cookies

Le site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou
déposés. Ainsi, le site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal
de communication électronique du contact extérieur et d’accéder à des informations qui y
sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

• des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement
  préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
• d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la
personne concernée est informée de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à
sa disposition pour s’y opposer.

Si vous souhaitez modifier votre consentement vous pouvez ouvrir la fenêtre de gestion du
consentement en cliquant sur le bouton ci-dessous :

8.1 – Traceurs exemptés de consentement préalable

Les traceurs utilisés par le site sont des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne
nécessitent pas de consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement
technique du site.

MOBILIANS utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment
en mémorisant l’authentification de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez
néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre
navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit
uniquement interdire ou restreindre les cookies.

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le
paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation,
toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces traceurs sont les suivants : Voir tableau 8.3

8.2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable

MOBILIANS utilise des traceurs qu’il contrôle et d’autres placés sous le contrôle de tiers qui
sont soumis au consentement préalable.

Traceurs sous le contrôle de MOBILIANS

MOBILIANS utilise ces traceurs pour proposer une publicité ciblée correspondant à vos
recherches. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre
navigateur.

Ces traceurs sont les suivants : Voir tableau 8.3

8.3 – Traceurs soumis à votre consentement préalable

Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en
fonction de votre navigateur :

• Mozilla Firefox : Mozilla, Activer et désactiver les cookies
• Microsoft Internet Explorer : Internet Explorer, Activer et bloquer les cookies
• Chrome : Chrome, Activer et désactiver les cookies ;
• Safari : Safari, gérer les cookies
  Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante :
  http://www.allaboutcookies.org/fr/.

9- Mise à jour de la politique de confidentialité

MOBILIANS est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment
afin de prendre en compte l’évolution de la règlementation applicable en matière de données
personnelles ainsi que de toute autre règlementation.