1 Informations générales

Le Conseil national des professions de l’automobile (ci-après le « CNPA ») est responsable du traitement des données personnelles de ses adhérents, de ses contacts et relations extérieures (ci-après les « personnes concernées »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre par le CNPA sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (« la réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente politique, un email peut être envoyé à l’adresse suivante : dpo@cnpa.fr.

2 Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par le CNPA sont fondés sur l’intérêt légitime du CNPA de gérer ses adhérents, contacts et relations extérieures.

Chaque personne concernée est invitée à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et à ce titre est informée des modalités du traitement relatif à la gestion de ses données personnelles et des obligations respectives.

3 Catégories de données collectées

Le CNPA est susceptible de collecter et de traiter :

  • des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, photo),
  • des données relatives à la vie professionnelle (adresse professionnelle, fonction),
  • des données de connexion.

La collecte de ces données est nécessaire à la gestion du site internet Alliance des mobilités (ci-après le « Site ») ainsi qu’à la gestion des adhérents, des contacts et relations extérieures.

4 Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du CNPA qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer ces données afin de réaliser les finalités préalablement décrites, ainsi qu’au prestataire informatique auquel le CNPA fait appel en tant que sous-traitant, selon ses instructions et pour son compte uniquement.

En tant que responsable de traitement, le CNPA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, le CNPA s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les clauses contractuelles types de la Commission européenne en vigueur.

5 Respect de la sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNPA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6 Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • concernant les adhérents, pendant toute la durée de l’adhésion et pendant 3 ans à compter de son non-renouvellement ;
  • concernant les prospects et les relations extérieures, pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
  • concernant le site internet et les applications, pendant la durée d’utilisation du service.

Toutefois, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, ces données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, le CNPA veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement de ses données ou du droit à la limitation du traitement des données la concernant en adressant un courrier électronique accompagné d’une copie de tout document d’identité à l’adresse : dpo@cnpa.fr.

Les personnes concernées peuvent également, si elles l’estiment nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

8 Gestion des cookies

Le site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communication électronique du contact extérieur et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les cookies utilisés par le site relèvent de deux catégories :

  • des traceurs qui sont exemptés du consentement préalable des personnes concernées,
  • d’autres traceurs soumis au consentement préalable des personnes concernées.

Les traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, les personnes concernées sont informées de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à leur disposition pour s’y opposer.

Si vous souhaitez modifier votre consentement vous pouvez ouvrir la fenêtre de gestion du consentement en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Traceurs exemptés de consentement préalable

Les traceurs non susceptibles d’opposition

Les traceurs utilisés par le site sont des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas de consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site.

Le CNPA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant l’authentification de la session.

Ces cookies sont les suivants :

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Les traceurs de mesure d’audience

Le CNPA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs bénéficient d’une exemption au recueil du consentement. Cependant, le CNPA vous donne la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de ces traceurs.

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Cookies soumis à consentement préalable

Le CNPA utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable de la personne concernée. Le CNPA s’interdit d’utiliser ces traceurs tant que vous n’avez pas préalablement donné votre consentement, de manière libre, spécifique, éclairé et univoque.

Après avoir donné son consentement à l’utilisation de ces traceurs, la personne concernée a la possibilité de le retirer à tout moment.

Ces traceurs sont les suivants :

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9 Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNPA est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation.